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Conditions générales de ventes de Recypack BVBA

1. GÉNÉRALITÉS
Sauf indication explicite contraire, les présentes conditions générales s´appliquent à toutes les offres et conventions portant notamment sur la vente d'emballages ou de machines d'emballage.

2. OFFRE
Nos offres sont établies sans engagement. Chaque commande doit atteindre un montant minimal de 30,00 € (hors T.V.A.). Aucune livraison ne peut être effectuée aux mêmes conditions que celles réservées au client, sauf en cas de dérogation expresse par un accord écrit et signé de notre main.

3. LIVRAISONS
Il est possible qu'une livraison comporte 10% de marchandises de plus ou de moins. Le client est malgré tout tenu d'accepter les marchandises et de les payer.

4. PRIX
Tous nos prix s'entendent hors T.V.A. de 21%.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON
Nos délais ne sont communiqués qu'à titre indicatif et ne sont nullement contraignants.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas entraîner un quelconque remboursement ni une résiliation de contrat. Les marchandises sont toujours livrées entre 8 h et 17 h 30 à la porte du client. Un temps d'attente anormalement long ou d’éventuels frais d'urgence sont immédiatement facturés au client.

6. FRAIS DE TRANSPORT
Toute commande n’atteignant pas un montant de 225,00 € entraîne la facturation d’un autre montant de 15 € à titre de frais de transport. En revanche, les commandes dont le montant excède 225,00 € sont livrées sans frais supplémentaires. Les temps d'attente de plus de 1 heure sont portés au compte du client.

7. PAYEMENTS
Sauf convention explicite contraire au moment de la commande, et sans que cela donne droit à une quelconque réduction, toutes nos factures sont payables à notre adresse dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture.
En cas de non payement à l'échéance, le cocontractant est redevable, sans autre mise en demeure, d'un intérêt sur le montant encore dû ainsi que d'une indemnité mensuelle de retard égale à 1,5 % (restriction de crédit).

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce que le client ait satisfait à ses obligations de payements, exigibles ou non, découlant d'un accord passé avec lui et portant sur la livraison de marchandises, sur les activités connexes et sur les réclamations nées de l'inexécution d'un quelconque engagement. Si le client manque à ses obligations, demande un délai de payement, est déclaré en faillite ou fait l'objet d'une saisie ou d'une liquidation, nous sommes en droit de reprendre les marchandises nous appartenant sans mise en demeure, sommation ou autre notification préalable. La reprise telle que visée par cet article se fait sans préjudice de notre droit à percevoir un dédommagement, des intérêts et des frais forfaitaires.

 

9. EN CAS DE NON PAYEMENT
En cas de non payement de l'entièreté ou partie du montant restant dû dans les délais prévus, à savoir au plus tard à la date d'échéance de la facture, ce dernier devient immédiatement exigible de plein droit. Tout défaut de payement ou payement partiel d'un montant restant dû entraîne automatiquement, de plein droit et sans autre mise en demeure ni avertissement, une majoration équivalente à un intérêt mensuel de 10% du montant de la facture et calculé après le 14e jour suivant la date de la facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant restant dû, avec un minimum de 75,00 €. En cas de payement tardif, les livraisons et installations sont suspendues jusqu'à ce que le client ait satisfait à ses obligations de payement. Les éventuels frais judiciaires et extrajudiciaires pouvant découler de ce manquement sont à l'entière charge du client.


10. RESPONSABILITÉ
Nonobstant la cause, nous rejetons toute responsabilité à l'égard du client ou d’un tiers pour tout dommage affectant des marchandises livrées, sauf s'il est prouvé que ces dégâts résultent d'un acte volontaire ou d'une faute grave de notre part. Le client nous décharge expressément de toute réclamation émanant d’un tiers au sujet des marchandises livrées, sauf s'il est prouvé que celle-ci se fonde sur un acte volontaire ou une faute grave de notre part. Sans préjudice de ce qui précède, notre responsabilité en cas de réclamation justifiée se limite au montant facturé pour les marchandises livrées.

11. PLAINTES ET RENVOIS
Il appartient au client de contrôler les marchandises à la réception. Les réclamations portant sur des dommages ou quantités visibles ne sont recevables que si elles sont signalées par écrit dès la réception. Toute autre réclamation justifiée ne peut être retenue que si elle nous est communiquée par écrit dans les 8 jours qui suivent la livraison des marchandises. Passé ce délai, nous considérons que le client accepte les marchandises sans condition. Aucune marchandise ne peut être renvoyée ou reprise sans notre accord préalable.

12. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
En cas de litige ou de différend, seul le droit belge est applicable, et seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents, en l'occurrence la justice de paix du 6e canton d'Anvers.

13. PÉRIODE D'ESSAI
Tous nos produits standard peuvent nous être retournés dans les 8 jours suivant la livraison. Cette disposition ne s'applique évidemment qu'aux envois non ouverts et non altérés. Les frais de renvoi sont entièrement à la charge du cocontractant.

Version : d 08.01-III